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CGV(Conditions Générales de Vente)/ protection des données / droits de résiliation
1. Offres
1.1. Les offres de Webshops www.carux.com (en outre : livreur) ne sont pas obligatoires.
1.2. La documentation attenante à l'offre comme les dessins, les caractéristiques concernant les mesures et le poids (en outre : la documentation) sont indiquées à titre indicatif, sauf avis contraire où elles sont mentionnées comme obligatoires. Le Livreur peut amender / remplacer la documentation à tout moment et sans avertissement préalable. Le Livreur garde le droit de propriété concernant l’offre et la documentation ainsi que les droits d’auteur et de reproduction. L’offre et la documentation ne peuvent être accessibles à des tiers sans accord du Livreur.
2. Commandes
La commande doit s’effectuer par transmission écrite des données dans Webshop, par fax ou par e-mail. Le volume de livraison, est vérifié par un bon de commande écrit du Livreur. La commande du client peut être vérifiée même après l'expédition de la livraison. Pour ce qui est des revendeurs, nous avons besoin de justificatifs autorisant le droit d'exercer une activité commerciale, de vente ou de concession commerciales comme la carte de commerçant, la déclaration préalable à l'immatriculation au registre des commerces et des sociétés (RCS) ou l’extrait du registre de commerce (KBIS)
3. Prix et la livraison
3.1. Les tarifs en vigueur sont ceux du jour de la commande. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est incluse dans le prix des articles. Le prix d’achat net pour les commerçants est calculé avec remises ou aux tarifs de commandes groupées (voir les tarifs actuels) .
3.2. L’acheteur peut seulement compter sur les commandes incontestées et légalement validées.
3.3. La livraison s’effectue depuis le siège de la compagnie en incluant les frais d’emballage et de livraison. La forme et le mode de transport sont le choix du Livreur. Les frais et les risques de livraison sont à la charge du client/acheteur.
4. Date de livraison
Les informations sur la date de livraison sont obligatoires. Le Livreur s'engage à faire son possible afin d'effectuer la livraison dans les meilleurs délais possibles. Les demandes de livraisons spéciales (livraison de nuit, livraison express etc.), seront soumises à la répercussion des frais supplémentaires sur le prix de base.
5. Conditions de paiement
5.1. Les factures doivent être payées par l’acheteur sans ajournement, aux lieu et date de paiement fixées par le Livreur.
5.2. Les commandes initiales se font exclusivement contre remboursement à la livraison. Le paiement contre remboursement s’effectue directement à travers de la trésorerie nette. Le paiement des frais supplémentaires se fera directement du client / acheteur au bénéfice de l'expéditionnaire.
5.3. La livraison règlée par virement bancaire doit avoir un accord spécial du Livreur. Les chèques peuvent être reçus en subsituts d'espèces. Le(s) amendements de chèques ne sont pas permis.
5.4. Procédure d'autorisation : dans le cas où l’acheteur participe à la Procédure d'autorisation il pourra bénéficier de nombreux avantages en l'occurence : frais de livraison préférentiels, livraisons plus rapides ainsi que stockage auprès de tiers. Une demande d'autorisation doit être faite, au plus tard, lors de la commande . Dans le cas où le solde résiduel n'aurait pas été reçu, tous les autres restants dûd devront être règlées sans délais ni rappels.
5.5. Les paiements en ligne effectués par cartes de crédits, passent par une société de comptabilité distincte. La provision est déduite de la carte de crédit. La connection avec ladite société s'effectue alors via une liaison sécurisée / codifiée. La transaction apparaît ensuite sur le relevé des transactions par carte de crédiut de l'acheteur.
6. Retard de paiement
6.1. Le Livreur se réserve le droit d'appliquer une augmentation à hauteur de 8% du montant initial, indemnités pour frais de retard. Dans des cas bien spécifiques, où il pourra apporter la preuve des dommages encourus, le Livreur pourra exiger de plus hauts intérêts.
6.2. Le Livreur se réserve le droit de suspendre ou de résilier toute transaction commerciale tant que l'acheteur / client n'aura pas règler le reliquat ou retard de paiement.
7. Limitation de propriété
7.1. Le Livreur se réserve le droit de transfert de propriété de l’objet de la livraison jusqu’au réalésage de toutes les demandes du Livreur envers l’acheteur, qui proviennent de leur liaison professionnelle et jusqu’au paiement du montant complet du contrat de livraison.
L’acheteur n’a pas le droit de donner l’objet de livraison en nantissement ni en possession d’autrui pour sa propre sécurité. Dans le cas de nantissement, de saisie ou d’autres engagements envers des tiers l’acheteur doit tout de suite contacter le Livreur.
7.2. La vente, l’installation ou le traitement dans le cadre de marche habituelle est permis. Dans ce cas, l’acheteur cède au Livreur la commande envers son acheteur c’est-à-dire qu’il lui donne le droit de propriété du nouvel objet jusqu’au niveau du montant de la facture.
7.3. Si l’acheteur se comporte à l’opposé du contrat, spécialement dans le cas d’intérêts moratoires, le Livreur a le droit de chercher le retour de l’objet livré, sans par avance d’explication au sujet de la rupture de contrat. Sur demande du Livreur, l’acheteur doit sans frais et sans débours lui renvoyé l’objet livré.
8. Le transfert de responsabilité et la réception de la livraison
8.1. La responsabilité cesse au plus tard lors de l’envoi d’une partie de la livraison à l’acheteur et si la livraison s’effectue en plusieurs parties.
8.1. La livraison en plusieurs parties est permise seulement si l’acheteur l’accepte.
8.2. Les objets livrés doivent être pris en livraison même si ils possèdent des défauts moins importants, en ne violant pas les droits et les obligations des points 9, 10 et 11.
9. Les obligations de contrôle et de réclamations
9.1. L’envoi doit être tout de suite contrôlé par rapport à sa totalité et ses dommages éventuels. Le transporteur doit tout de suite constater les dommages visibles.
9.2. Les défauts doivent être déclarés par écrit au Livreur dans le terme de 5 jours ouvrés avec les la liste des défauts en question.
9.3. Les défauts cachés qui ne peuvent pas se définir lors de l’inspection habituelle doit se montrer au Livreur par écrit dans le terme de 5 jours de calendrier après les avoirs constatés, pour les travaux d’installations dans les cas avant l’installation sur les véhicules.
9.4. L’acheteur doit hormis les marchandises livrées vérifier aussi le manuel technique d’installation.
Pour les constatations professionnelles il faut contrôler le numéro d’identification exact du véhicule (NIV) et la totalité des éventuelles pièces (pour les travaux d’aménagement) grâce à la liste de pièces jointes ainsi si besoin les réclamées par écrit par téléfax ou par e-mail. Les pièces d’installation réclamées n’ont pas le droit d’être installé ni inscrit dans les papiers du véhicule avant leurs explications définitives.
10. Le retour de marchandises
10.1. Les produits qui concernent le numéro d’identification du véhicule-NIV (ex. la réduction de moped, l’évaluation technique de l’échappement, aménagement, vente de pneu etc.) se livrent en général selon les désirs de l’acheteur et selon la spécification de l’acheteur. C’est pourquoi le renvoi de ces marchandises est impossible. Hormis les produits qui concernent le NIV, qui sont réclamés selon les points 9. Dans ce cas il faut procéder selon les directives de garanties contre les défauts ou selon les directives de serviabilité professionnelle.
10.2. Le retour de marchandise et/ou de produits endommagés peut se faire seulement après l’accord avec le Livreur. Dans ce cas il faut procéder selon les directives de garanties contre les défauts ou selon les directives de serviabilité professionnelle. La fabrication sur mesure et les commandes spéciales ne peuvent en aucun cas être échanger ni rendus.
11. Défauts matériels
En excluant les autres demandes le Livreur selon le point 12 garanti suivant : :
11.1. Dans le cas où la marchandise livrée par le Livreur possède des défauts, le Livreur compense selon son choix une marchandise d’échange avec livraison gratuite, réparation ou la prise en charge des frais nécessaires pour enlever les défauts. L’indemnité des frais de réparation et d’installation c'est-à-dire de reconstruction de la pièce livrée l’acheteur obtiendra selon les directives de garanties contre les défauts ou selon les directives de serviabilité professionnelle de l’entreprise Alpha Technik International. L’indemnité se fait selon les désirs souhaités. Le Livreur a le droit d’engager de troisièmes personnes pour enlever les défauts ultérieurs. Dans le cas de défaut pour son élimination est valable, le manuel pour éviter les conséquences des défauts, si avec cela il est possible d’utiliser la marchandise livrée. Dans le cas où les défauts réclamés, qui dépendent de la sorte de défaut et des circonstances, et qui ne peuvent pas être enlever après plusieurs essais de réparation, l’acheteur peut baisser le prix de vente ou pour les grands défauts en totalité déroger le contrat.
11.2. La condition de garantie du Livreur pour les défauts matériels est une installation en ordre du côté des spécialistes automobiles, pour les pièces qui doivent s’inscrire la condition est d’avoir l’avis professionnel d’une organisation d’expert renommé (ex. TÜV, DEKRA, GTÜ etc.) avec une certificat de la note professionnelle des pièces ou une inscription dans les documents du véhicules.
11.3. La garantie sur les défauts s’étend sur toutes les erreurs de fabrication et matériels mais seulement si les défauts apparaissent lors d’une utilisation aux règles.
11.4. Un avis professionnel : pour les avis professionnels le Livreur garanti l’accomplissement de la garantie si les conditions de prise de charge de garanti sont exécutées du côté d’un expert renommé professionnel ou d’une organisation d’expert renommé (ex. TÜV, DEKRA, GTÜ etc.).
11.5. Pour protéger les droits, les défauts matériels doivent être réclamer à temps selon le point 9. lors desquels l’acheteur prend en compte les directives de garanties contre les défauts ou selon les directives de serviabilité professionnelle Alpha Technik. L’acheteur doit en terme de 4 semaines après avoir aperçu les défauts, envoyer au Livreur une demande complète pour pouvoir réaliser ses droits de garantie.
11.6. Les pièces pour les courses sportives, les pièces pour les adaptations et l’équipement qui s’installent pour arriver au plus grandes vitesses, ex. en course sportive, la garantie contre les défauts n’est pas inclus.
11.7. Les demandes et les droits en cas de défauts matériels sont prescriptibles avec les affaires contre remboursement en terme de 12 mois. Le début du terme prescriptible est fixé avec le point 13.3.
12. La garantie
12.1. La garantie du Livreur, de ses représentants ou de ses assistants à cause des violations d’obligation et des transgressions exclus les dommages provoqués intentionnellement ainsi que les négligence rude. Pour les violations des conditions du contrat (les conditions générales) le Livreur, son représentant ou son assistant donnent une garantie même pour les négligences moins importantes. Dans le cas où le Livreur, son représentant ou son assistant ne sont pas inculper d’avoir violer le contrat intentionnellement, la garantie de dédommagement est en tous les cas limitée au dommage résulté prévisible et typique.
12.2. L’exclusion et la limitation de la garantie du côté du Livreur, de son représentant légitime ou de son assistant ne sont pas valables pour la garantie en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Intouchable reste la garantie de force selon la Loi sur les garanties des produits ainsi que la garantie du Livreur pour la prise en charge des risques d’achat ou des défauts intentionnellement tacites.
12.3. Dans le cas où il n’est pas autrement prescrit, dans les autres cas tout autre garantie du Livreur, de son représentant ou de son assistant est exclus, particulièrement la garantie pour les dommages qui ne sont survenus sur la marchandise livrée.
13. La prescription
13.1. Tous les contrats et toutes les demandes de violation et de droit par rapport à l’entreprise sont prescriptives après 12 mois. Dans le cas où l’acheteur est le dernier utilisateur, le terme se prolonge jusqu’à 24 mois après la réception de la marchandise.
13.2. Dans le cas où il y a des atteintes à la vie, au corps ou à la santé, pour les violations des conditions du Livreur intentionnelles ou délibérés ou pour les défauts tacites perfides valent les termes officiels de prescription.
Les termes officiels de prescription valent même pour les demandes de recours des entreprises selon les lois de Monaco.
13.3. La prescription commence avec le transfert des dangers sur l’acheteur. Dans le cas où la prise de marchandise est prévue pour la livraison, le terme de prescription commence lors de sa prise. Si la prise de marchandise se retarde à cause des circonstances qui sont apparues par la faute de l’acheteur, comme jour de prise se considère le 10. jours de travail après l’effectuation de la livraison.
14. La protection des données
Chez nous vos données personnelles sont protégées !
Nous utilisons SSL comme software codé et sécurisé. L’ensemble de vos données personnelles (nom, adresse, informations sur la commande) se chiffre avec un mot de passe secret et se transfert par Internet en toute sécurité.
Seulement notre ordinateur Carux peut déchiffrer à nouveau votre commande. Votre commande donc ne peut pas être lu par des personnes non autorisé. Carux traite vos données selon les plus haut standard de sécurité des données.
15. Les négociations sur les droits de réciproque
Les négociations sur les droits ou les circonstances réciproque sur lesquelles s’établissent les droits ne freinent pas la prescription.
16. L’application des droits
Le droit de Monaco s’applique en excluant l’accord des nations Unies sur la vente des produits internationales (CISG).
17. Le lieu d’exécution et acte de justice
17.1. Le lieu d’exécution du travail du Livreur est le siège de la compagnie.
17.2. Le siège de justice est Monaco, dans le cas où l’acheteur est commerçant.
18. Général – Sphère d'action
La base des relations d'affaires sont exclusivement les conditions d'affaires cités ci-dessus. D'autres conditions ou des annexes aux conditions générales du Livreur ne seront pas reconnus. Les changements ou les annexes à nos conditions générales ou les accords implicites réclament l'attestation écrite du Livreur.
19. Instruction sur le droit de révocation du dernier consommateur selon la Loi des contrats à distance
19. 1. Si vous êtes un consommateur régulier, vous pouvez révoquer votre contrat par écrit (par exemple, par écrit, par téléfax ou par e-mail) ou vous pouvez faire retourner les marchandises au bout de deux semaines sans indiquer la raison. Le consommateur est chaque personne qui conclut une affaire pour un but qui ne concerne pas ses affaires de commerce ou d'artisanat. Le terme commence au plus tôt avec cette instruction sur le droit de révocation et avec la réception des marchandises. Pour la maintenance du terme il suffit d'envoyer à temps la lettre de révocation ou les marchandises. La révocation est à envoyer à l'adresse suivante / e-mail / numéro de téléfax
Alpha Technik International
1 Av. Henry Dunant
MC-98000 Monaco
Fax: 00377-93306576
E-mail: info@carux.com
19.2. Le droit de révocation n'existe pas dans le cas des contrats à distance pour la livraison des marchandises qui sont faites en particulier selon les spécifications de l'acheteur ou sont faites pour les besoins personnels, comme c'est le cas avec les travaux sur l'ajustement et la vente des pneus, qui ont l'avis d'expert sur les parties et qui sont marquées par le spécial numéro d'identification du véhicule.
20. Clause de sauvegarde
Si une des ordonnances n'est pas valable, ou si les accords spéciaux ne sont pas reconnus, l'effet des autres ordonnances ne se change pas. Dans ce cas l'ordonnance qui est la plus proche par son sens et son but à cette ordonnance devient valable.
Monaco, décembre 2009
Alpha Technik International
Enregistré à Monaco sous 504Z 11601. UE numéro de taxe FR80000069798
GBT (General Business Terms) / Data Protection / Cancellation Rights
1. Offers
1.1. Offers from www.carux.com Webshop (hereafter: Supplier) are non-obligatory.
1.2. Documentation enclosed with any offer, such as drawings, dimensions and weight data (hereafter: Documentation) serves as the basis, unless it is labelled mandatory. The Supplier is entitled to amend/replace the Documentation at any time and without prior notice. The Supplier reserves its property rights over offers and Documentation, as well as copyright. Offers and Documentation shall not be made available to third parties without Supplier’s consent.
2. Orders
Orders shall be made in writing by providing data via Webshop, fax or e-mail. The scope of delivery is verified by a written document certifying Supplier’s order. Customers’ orders may be verified even after deliveries are made. With regard to retailers, we require evidence of authorisation of trading conditions such as craft card, craft application or an excerpt from Trade Register.
3. Prices and Deliveries
3.1. Only pricelists existing on the order date shall be deemed valid. Our product prices are final consumer’s prices including value added tax. The net purchase price for retailers is calculated from discounts or payment groups (see current Pricelist).
3.2. Customers may count only on undisputable and legally valid orders.
3.3. Deliveries are made from the Company’s Head Office, including packaging and delivery costs. The manner and route of delivery are based on Supplier’s choice. Costs and risks of delivery shall be borne by customers/purchasers.
4. Delivery Date
Delivery date information is mandatory. The Supplier shall do its utmost to deliver any orders in the shortest period possible. Special delivery requests (overnight, express delivery etc.) shall be fulfilled with the appropriate price increase.
5. Terms of Payment
5.1. Any invoices shall be paid by customers without delay on due dates at the location of payment as provided by the Supplier.
5.2. Initial orders are made solely by cash on delivery. Cash on delivery is performed directly through net treasury. Additional payments to carrying agents shall be made by customers.
5.3. Deliveries paid for via bank account must be specially approved by the Supplier. Cheques shall be received as substitute for cash. Amendment(s) of cheques shall not be permitted.
5.4. Authorisation procedure: if a customer participates in granting the authorisation, the customer may exploit many advantages, such as lower delivery costs, express delivery and storage with third parties. Authorisation may be applied for when placing an order at latest. Should the encumbrance not be capitalised, all outstanding items must be paid for without further notices.
5.5. Online payments by credit card are made through a separate accounting company. The necessary amount is deducted from the credit card. Connection with the accounting company is made through a secure/coded link. The bookkeeping entry is made via calculation on customer’s credit card.
6. Delayed Payments
6.1. In case of a delayed payment, the Supplier is entitled to calculate a default interest of 8% added to the basic interest. The Supplier may, in certain cases, demand an even higher rate, if the Supplier can prove the losses incurred.
6.2. The Supplier is entitled to halt or withhold any outstanding business activities until the delayed payment is made.
7. Ownership Limitation
7.1. The Supplier reserves its property rights over the subject of delivery until all demands ensuing from their business relationship of the Supplier towards the customer are fulfilled and until the amount(s) from the delivery contract are entirely paid for.
The Customer shall not pledge nor assign the subject of delivery for safekeeping to another party. In case of pledge, confiscation and similar activities towards third parties, the customer shall immediately inform the Supplier.
7.2. Sale, mounting or processing as part of regular business activities is permitted. In such cases, the customer cedes the order of its purchaser to the Supplier, that is, the Customer grants property rights over such goods to the amount of invoice.
7.3. If the Customer’s behaviour is contrary to the agreement, particularly with regard to default interests, the Supplier shall be entitled to demand the return of delivered goods, without prior clarification of the contract termination. At Supplier’s request, the Customer shall send back the delivered goods without any costs and expenses incurred by the Supplier.
8. Cessation of Risk and Receipt of Goods
8.1. The risk shall be deemed ceased at the time of delivery of parts to the Customer at latest, provided that the delivery is made in parts.
8.1. Delivery in parts shall be permitted only if accepted by the Customer.
8.2. Delivered goods must be taken over by the Customer even in case they have minor defects, without breaching the rights and obligations as provided in Points 9, 10 and 11.
9. Examination of Goods and Complaints
9.1. The shipment must be examined immediately upon receipt with regard to its entirety and validity. The delivering agent must immediately confirm any observed defects.
9.2. Defects shall be detailed in writing to the Supplier within 5 calendar days.
9.3. Hidden defects, i.e. those that cannot be determined by regular examination, must be detailed to the Supplier in writing within 5 calendar days after being detected, in case of adaptation certainly before parts in question are mounted onto vehicle.
9.4. In addition, the Customer shall examine the technical instructions for mounting.
For professional examination, ID number of vehicle must be verified, as well as the completeness of parts (for adaptation) using the enclosed list of parts and any complaints shall be submitted by fax or e-mail, if necessary. Such parts must not be mounted nor entered into vehicle documentation before final clarification of their status.
10. Return of Goods
10.1. Products related to the vehicle identification number – VIN – (e.g. reducing of mopeds, professional assessment of choke, adaptation, wheels sale etc.) are mostly shipped at Customer’s request and specification. Therefore, the return of such shipments is not possible. The exception is products related to VIN, which can be complained against pursuant to Point 9. In such cases, guidelines for guarantees against defects are followed or business complaisance guidelines.
10.2. Return of shipment and/or damaged goods is allowed following prior agreement with the Supplier. In such cases, guidelines for guarantees against defects are followed or business complaisance guidelines. Custom-made products and special orders cannot be replaced nor returned in any case.
11. Material Failures
Excluding other claims, the Supplier shall guarantee the following according to item 12:
11.1. If the goods delivered by the Supplier include failures, the Supplier shall eliminate them at his choice, i.e. free of charge substitute delivery, repairs or bearing the costs necessary for eliminating the failures. The costs for repairs and installation or construction of a respective item shall be borne according to the Guidelines for Guarantee against Failures or to the Business Policy Guidelines of Alpha Technik International. The compensation shall be performed if required. The Supplier shall have the right to hire a third party for additional elimination of failures. In case of failures, elimination thereof shall also depend on the Directive on Avoiding Consequences of Failures if it may contribute to the agreed exploitation of a respective item. If the reported failures, bearing in mind their type and circumstances, cannot be eliminated even after several repair attempts, the Buyer shall have the right to reduce the purchase price or, in case of major failures, terminate the Contract.
11.2. The condition for providing guarantee for material failures on behalf of the Supplier involves proper installation by a car expert whereas car components shall be examined by an expert company (e.g. TÜV, DEKRA, GTÜ or similar) leaving a label or entry in the vehicle documents.
11.3. The Guarantee against Failures stretches over all the manufacturing and material failures if the failures occur during proper exploitation.
11.4. Expertise: When providing expertise, the Supplier shall acknowledge guarantee if the conditions for acceptance of guarantee are examined by an authorized expert or by an expert company (e.g. TÜV, DEKRA, GTÜ or similar).
11.5. Regarding protection of rights, material failures shall be reported, pursuant to item 9, on time whereat the Buyer shall take account of the Guidelines for Guarantee against Failures or to the Business Policy Guidelines of Alpha Technik International. For the purpose of exercising the guarantee right, the Buyer is obliged to submit a claim to the Supplier within four weeks after detecting the failures.
11.6. Components for races, settings and equipment aiming at achieving high speeds are not included in the Guarantee against Failures.
11.7. Claims and rights with respect to material failures shall expire by limitations within the period of 12 months. The period of the statue of limitations starts as determined by item 13.3.
12. Guarantee
12.1. The Supplier’s guarantee and the guarantee of Supplier’s representatives and assistants for violation of the liabilities and offences include neither deliberate damage nor major negligence. When violating provisions of the Contract (main liabilities), the Supplier and their representatives and assistants also provide guarantee for minor negligence. If the Supplier and their representatives and assistants are not accused of deliberate violation of the Contract, reimbursement guarantee shall be limited to foreseeable, typical damage.
12.2. Exclusion and limitation of the Supplier’s, their representatives’ and assistants’ guarantee shall not be taken into account if people’s lives, bodies or health are endangered. Forcible guarantee pursuant to the Product Guarantee Act as well as the Supplier’s guarantee for taking the risk of purchase or deliberate failing to state failures shall keep on being valid.
12.3. If not specified otherwise, other cases do not include any Supplier’s, their representatives’ and assistants’ guarantee, particularly for damages not arisen on the delivered goods.
13. Statue of Limitations
13.1. All the contractual claims and rights run out after 12 months.
If the Buyer is also a final consumer, the statue of limitations is prolonged to 24 months after reception of goods.
13.2. If people’s lives, bodies or health are endangered due to Supplier’s accidental or deliberate violation of provisions or failing to state failures, legal framework for statue of limitations is applicable. Legal framework for statue of limitations shall also be valid for retroactive claims of companies existing according to the laws of Monaco.
13.3. The statue of limitations begins when the Buyer is affected by danger. If goods takeover is included in the business, the statue of limitations shall start after completion of takeover. If takeover is delayed due to a Buyer’s fault, the day of takeover shall be the 10th workday after completion of delivery.
14. Data Protection
Your personal data are safe with us!
We use SSL as encoded and safety software. Your total personal data (name, address, data on the order) are encoded with a secret password and are transferred via the net as such. Only our Carux computer can decode your order, which means that no unauthorized person can detect data from your order. Carux treats your data according to the highest standards for data protection.
15. Negotiations on Mutual Rights
Negotiations on mutual rights or circumstances which the rights are based on, do not affect the statue of limitations.
16. Applicable Law
The applicable laws are the laws of Monaco excluding United Nations Convention on Contracts for the International Sale (CISG).
17. Execution Site and Judicial Dispute
17.1. The Supplier’s executions site is the company’s seat.
17.2. The competent court is the court of Monaco if the Buyer is a salesperson.
18. General – Scope of the Contract
The foundation of business cooperation are exclusively the above terms of business. Other conditions or appendices of the Supplier’s business terms shall not be accepted and require written consent of the Supplier.
19. The Final Consumer’s Right to Termination According to Distant Contract Act
19.1. If you are a regular consumer, your Contract may be terminated in a written form (e.g. by a letter, facsimile or e-mail) or by returning the goods within two weeks without stating the reasons. The consumer is every person who concludes business for some purpose which is not related to their business activity. The term starts by reading these lines on the right to termination and getting the ordered goods. In terms of maintaining the term, one can just send us a letter of termination or send back the purchased goods. Letters of termination shall be sent to the following address / e-mail / facsimile:
Alpha Technik International
1 Av. Henry Dunant
MC-98000 Monaco
Facsimile: 00377-93306576
e-mail: info@carux.com
19.2. The right to termination shall not be granted with respect to distant contracts for goods manufactured by Buyer’s specifications or at personal request such as for redecoration works or for tire sales as well as for works requiring expertise or special vehicle ID number.
20. Protective Clause
If any clause or provision is invalid or not covered by a special agreement, the effect of other clauses and provisions remains the same. In that case, the clause or provision with the closest meaning to the invalid clause is applied.
Monaco, December 2009
Alpha Technik International
Registered in Monaco under 504Z 11601, EU tax no. FR80000069798
AGB / Datenschutz / Widerrufsrecht
1. Angebote
1.1. Die Angebote des Webshops www.carux.com (im Folgenden: Lieferant) sind stets freibleibend.
1.2. Die zum Angebot gehörenden Unterlagen, wie Abbildungen, Maß- und Gewichtsangaben (im Folgenden: Unterlagen), dienen nur als Anhaltspunkt, soweit sie nicht ausdrücklich als verbindlich bezeichnet sind. Sie können ohne Ankündigung vom Lieferanten jederzeit geändert werden. Der Lieferant behält sich Eigentums- und Urheberrechte an Angebot und Unterlagen vor. Angebot und Unterlagen dürfen ohne Zustimmung des Lieferanten Dritten nicht zugänglich gemacht werden.
2. Aufträge
Die Bestellung erfolgt schriftlich durch Übermitlung der Daten im Webshop order per Telefax oder eMail. Für den Lieferumfang ist die schriftliche Auftragsbestätigung des Lieferanten maßgebend. Die Bestätigung der Bestellung des Kunden kann auch durch Erfüllung der bestellten Leistung erfolgen. Bei Händlern benötigen wir geeignete Nachweise zur Gewährung der Händlerkonditionen wie Handwerkerkarte, Gewerbeanmeldung oder Handelsregisterauszug.
3. Preise und Lieferung
3.1. Es gilt die am Tage der Bestellung gültige Preisliste. Unsere Artikel-Preise verstehen sich als Endverbraucherpreise incl. der jeweils gesetzlichen Mehrwertsteuer. Der Netto-Einkaufspreis für Händler errechnet sich über Rabattstaffeln oder Preisgruppen (siehe jeweils aktuelle Preisliste).
3.2. Der Kunde kann nur mit solchen Forderungen aufrechnen, die unbestritten oder rechtskräftig festgestellt sind.
3.3. Die Lieferungen erfolgen ab Sitz der Gesellschaft zzgl. Verpackungs- und Versandkosten. Die Wahl der Versandart und des Versandweges bestimmt der Lieferant. Der Versand erfolgt auf Rechnung und Gefahr des Kunden/Käufers.
4. Lieferzeit
Angaben über Liefertermine sind unverbindlich. Der Lieferant ist bestrebt, alle eingehenden Aufträge zeitnah zu versenden. Bei besonderen Versandwünschen (Overnight, Expresszustellung etc.) werden diese nach Möglichkeit gegen Aufpreis erfüllt.
5. Zahlungsbedingungen
5.1. Alle Rechnungen sind mit dem Eintreffen beim Kunden ohne Abzug, frei Zahlstelle des Lieferanten, zur Zahlung fällig.
5.2. Erstbestellungen werden ausschließlich gegen Nachnahme ausgeführt. Die Nachnahme erfolgt sofort netto Kasse. Zusätzliche Entgelte der Frachtführer bei Nachnahmesendungen trägt der Kunde.
5.3. Die Lieferung gegen Rechnung bedarf der gesonderten Zustimmung des Lieferanten. Schecks werden vorbehaltlich der Einlösung an Zahlung statt angenommen. Wechsel oder Scheck-Wechsel-Verfahren sind ausgeschlossen.
5.4. Einzugsermächtigungsverfahren: Nimmt ein Kunde am Einzugsermächtigungsverfahren teil, kann er viele Vorteile für sich nutzen: z.B. günstigere Versandkosten sowie Eilzustellung und Hinterlegung bei Dritten. Die Ermächtigung wird spätestens mit der Bestellung erbeten. Im Falle der Nichteinlösung der Lastschrift werden alle offenen Posten sofort ohne weitere Mahnung fällig.
5.5. Bei Online-Zahlungen mit Kreditkarte wird der Betrag über eine sperate Abrechnungsfirma getätigt. Der Betrag wird im vorraus von der Kreditkarte abgezogen. Die Verbindung zur Abrechnungsfirma geschieht über eine abgesicherete – verschlüsselte Verbingung. Die Abbruchung erscheint bei der Kreditkartenabrechnung des Kunden als Carux.
6. Zahlungsverzug
6.1. Bei Zahlungsverzug ist der Lieferant berechtigt, Verzugszinsen i.H.v. 8% über dem jeweiligen Basiszinssatz zu berechnen. Der Lieferant kann im Einzelfall einen höheren Zinssatz verlangen, wenn der Lieferant einen höheren Schaden nachweisen kann.
6.2. Der Lieferant ist berechtigt, bei Verzugseintritt bis zu Leistung aller Zahlungen noch nicht erbrachte Leistungen zurückzubehalten oder einzustellen.
7. Eigentumsvorbehalt
7.1. Der Lieferant behält sich das Eigentum an dem Liefergegenstand bis zur Erfüllung sämtlicher gegen den Kunden aus der Geschäftsbeziehung mit dem Lieferanten zustehenden Ansprüche zum Eingang aller Zahlungen aus dem Liefervertrag vor.
Der Kunde darf den Liefergegenstand weder verpfänden noch zur Sicherung übereignen. Bei Pfändungen sowie Beschlagnahme oder sonstigen Verpfändungen an Dritte hat der Kunde den Lieferanten unverzüglich zu benachrichtigen.
7.2. Der Verkauf, der Einbau oder die Verarbeitung im Rahmen des ordnungsgemäßen Geschäftsbetriebes ist gestattet. Für diesen Fall tritt der Kunde die Forderung gegen seinen Abnehmer bzw. das Eigentum an der neuen Sache bis zur Höhe des Rechnungsbetrages an den Lieferanten ab.
7.3. Bei vertragswidrigem Verhalten des Kunden, insbesondere im Fall des Zahlungsverzuges, ist der Lieferant berechtigt, den Liefergegenstand zurückzufordern, ohne dass der Lieferant zuvor den Rücktritt vom Vertrag erklären muss. Auf Verlangen hat der Kunde den Liefergegenstand kosten- und spesenfrei an den Lieferanten zurückzusenden.
8. Gefahrübergang und Entgegennahme der Lieferung
8.1. Die Gefahr geht spätestens mit der Absendung der Lieferteile auf den Kunden über, und zwar auch dann, wenn Teillieferungen erfolgen.
8.2. Teillieferungen sind zulässig, soweit für den Kunden zumutbar.
8.3. Angelieferte Gegenstände sind, auch wenn sie unwesentliche Mängel aufweisen, vom Kunden unbeschadet der Rechte und Pflichten aus Ziff. 9, 10 und 11 entgegenzunehmen.
9. Untersuchungs- und Rügepflichten
9.1. Die Sendung ist sofort nach Eingang auf Vollständigkeit und Unversehrtheit zu überprüfen. Beschädigungen müssen sofort vom Frachtführer bestätigt werden.
9.2. Mängel sind innerhalb von 5 Kalendertagen unter Angabe des Mangels schriftlich dem Lieferanten anzuzeigen.
9.3. Versteckte Mängel, die im Rahmen einer ordnungsgemäßen Untersuchung nicht feststellbar sind, müssen innerhalb von 5 Kalendertagen nach Ihrer Entdeckung schriftlich dem Lieferanten angezeigt werden, bei Leistungsumrüstungen in jedem Fall vor Einbau der Teile in das Fahrzeug.
9.4. Der Kunde hat neben dem Liefergegenstand auch die technische Einbauanleitung zu prüfen.
Bei Gutachten sind die Richtigkeit der Fahrzeugidentnummer (FIN) und die Vollständigkeit eventueller Teile (bei Leistungsumrüstungen) anhand der beigefügten Teileliste zu kontrollieren und sofort schriftlich, auch per Telefax oder eMail, zu reklamieren. Reklamierte Gutachten und deren Einbauteile dürfen vor einer endgültigen Klärung weder eingebaut noch in die Fahrzeugpapiere eingetragen werden.
10. Rücksendungen
10.1. FIN-bezogene Artikel (wie z.B. Mofareduzierungen, Drosselgutachten, Leistungsumrüstungen, Reifenfreigaben etc.) werden grundsätzlich auf Kundenwunsch nach Kundenspezifikation ausgestellt. Deshalb ist eine Rücksendung/Rücknahme dieser Artikel nicht möglich. Hiervon ausgenommen sind FIN-bezogene Artikel, die nach Ziffer 9 reklamiert wurden. In diesem Fall ist nach der Maßgabe der Richtlinien für Mängelhaftung und Kulanz zu verfahren.
10.2. Die Rücksendung von Handelsware und/oder beschädigter Ware kann nur nach vorheriger Absprache mit dem Lieferanten erfolgen. In diesem Fall ist nach der Maßgabe der Richtlinien für Mängelhaftung und Kulanz zu verfahren. Maßanfertigungen und Sonderbestellungen sind in jedem Fall vom Umtausch bzw. der Rücksendung ausgeschlossen.
11. Sachmängel
Für Sachmängel haftet Lieferant unter Ausschluss weiterer Ansprüche - vorbehaltlich Ziff.12 - wie folgt:
11.1. Ist ein vom Lieferant gelieferter Liefergegenstand mangelhaft, leistet der Lieferant Nacherfüllung nach seiner Wahl durch kostenlose Ersatzlieferung, Reparatur oder Ersatz der zur Mängelbeseitigung erforderlichen Aufwendungen. Ersatz der Aufwendungen für Nachbesserung und Ein- und Ausbau des Liefergegenstandes erhält der Kunde nur nach Maßgabe der Richtlinien für Mängelhaftung und Kulanz der Firma Alpha Technik International, die auf Wunsch übersandt wird. Der Lieferant ist berechtigt, Dritte mit der Nacherfüllung der Mängel zu beauftragen. Bei Mängeln gilt auch die Anweisung zur Umgehung der Auswirkungen des Mangels als ausreichende Mangelbehebung, wenn dadurch eine vertragsgemäße Nutzung des Liefergegenstandes ermöglicht wird. Sollten die gerügten Mängel - je nach Art des Mangels und der Umstände auch nach mehreren Nachbesserungsversuchen - nicht behoben sein, kann der Kunde den Kaufpreis mindern oder bei erheblichen Mängeln gänzlich vom Vertrag zurücktreten.
11.2. Voraussetzung für eine Haftung des Lieferanten wegen Sachmängel ist der ordnungsgemäße Einbau durch einen Fachbetrieb des Kfz-Handwerks und, bei eintragungspflichtigen Teilen, die Begutachtung durch eine anerkannte Sachverständigen-Organisation (z.B. TÜV, DEKRA, GTÜ, etc.) mit Bestätigung auf dem Teilegutachten oder Eintragung in die Fahrzeugpapiere.
11.3. Die Mängelhaftung erstreckt sich auf alle Herstellungs- und Materialfehler, jedoch nur insoweit als sie im bestimmungsgemäßen Gebrauch auftreten.
11.4. Gutachten: Bei Gutachten gewährt der Lieferant insofern eine Gewährleistung, dass die Voraussetzung zur Abnahme durch einen amtlich anerkannten Sachverständigen oder eine amtlich anerkannte Sachverständigen-Organisation (z.B. TÜV, DEKRA, GTÜ, etc.) erfüllt sind.
11.5. Zur Wahrung der Ansprüche wegen Sachmängel muss die Mängelrüge nach Ziff. 9 rechtzeitig erfolgt sein und vom Kunden die Richtlinie für Mängelhaftung und Kulanz der Alpha Technik beachtet und erfüllt worden sein. Insbesondere ist der Kunde verpflichtet, innerhalb von 4 Wochen nach Anzeige eines Mangels den vollständigen Antrag auf Erstattung von Gewährleistungsansprüchen beim Lieferanten einzureichen.
11.6. Rennsportteile, leistungsoptimierende Tuningteile und -zubehör, welche zur Erzielung von Höchstgeschwindigkeiten dienen bzw. im Rennsport eingesetzt werden, sind grundsätzlich von der Mängelhaftung ausgeschlossen.
11.7. Ansprüche und Rechte wegen Mängel verjähren im Verkehr mit Unternehmen innerhalb von 12 Monaten. Der Beginn der Verjährungsfrist bestimmt sich nach Ziff. 13 .3.
12. Haftung
12.1. Die Haftung des Lieferanten, seiner Vertreter oder Erfüllungsgehilfen aus Pflichtverletzung und Delikt ist auf Vorsatz und grobe Fahrlässigkeit beschränkt. Bei Verletzung vertragswesentlicher Pflichten (Kardinalpflichten) haftet der Lieferant, sein Vertreter oder Erfüllungsgehilfe auch bei leichter Fahrlässigkeit. Soweit dem Lieferanten, seinem Vertreter oder Erfüllungsgehilfen keine vorsätzliche Vertragsverletzung angelastet wird, ist die Schadensersatzhaftung in jedem Fall auf den vorhersehbaren, typischerweise eintretenden Schaden begrenzt.
12.2. Der Ausschluss oder die Begrenzung der Haftung des Lieferanten, seines gesetzlichen Vertreters oder Erfüllungsgehilfen gilt nicht für eine Haftung wegen schuldhafter Verletzung des Lebens, des Körpers oder der Gesundheit. Unberührt bleibt auch die zwingende Haftung nach dem Produkthaftungsgesetz sowie eine etwaige Haftung des Lieferanten aus der Übernahme einer Garantie, eines Beschaffungsrisikos oder arglistigem Verschweigen eines Mangels.
12.3. Soweit nicht vorstehend etwas Abweichendes geregelt ist, ist im Übrigen jegliche Haftung des Lieferanten, seines Vertreters oder Erfüllungsgehilfen, insbesondere die Haftung für Schäden, die nicht am Liefergegenstand selbst entstanden sind, ausgeschlossen.
13. Verjährung
13.1. Alle vertraglichen und deliktischen Ansprüche und Rechte im Verkehr mit Unternehmen verjähren nach 12 Monaten.
Ist der Kunde Letztverbraucher, verlängert sich die Verjährungsfrist auf 24 Monate nach Erhalt der Ware.
13.2. In Fällen der Verletzung des Lebens, des Körpers oder der Gesundheit, bei einer vorsätzlichen oder grob fahrlässigen Pflichtverletzung des Lieferanten und bei arglistigem Verschweigen eines Mangels gelten die gesetzlichen Verjährungsfristen. Die gesetzlichen Verjährungsfristen gelten auch für Rückgriffsansprüche des Unternehmers nach Monaco Gesetz.
13.3. Die Verjährungsfrist beginnt mit Gefahrenübergang an den Kunden. Falls eine Abnahme des Liefergegenstandes vorgesehen ist, beginnt die Verjährungsfrist mit der Abnahme. Verzögert ein vom Kunden verschuldeter Umstand die Abnahme, gilt der 10. Werktag ab Lieferung des Leistungsergebnisses als Tag der Abnahme.
14. Datenschutz
Ihre persönlichen Daten sind bei uns sicher!
Wir benutzen SSL als Verschlüsselungs- und Sicherungs-Software. Ihre gesamten persönlichen Daten (Name, Anschrift, Bestelldaten) werden zu einem Geheimcode verschlüsselt und sicher im Internet übertragen. Nur unser Carux Rechner kann Ihre Bestellung wieder entschlüsseln. Ihre Bestellung kann deshalb von keiner unberechtigten Person gelesen werden. Carux behandelt Ihre Daten somit nach den höchsten Standards des Datenschutzes.
15. Verhandlungen über gegenseitige Ansprüche
Verhandlungen über gegenseitige Ansprüche oder die den Anspruch begründenden Umstände hemmen die Verjährung nicht.
16. Anzuwendendes Recht
Es gilt das Monaco Recht unter Ausschluss des Übereinkommens der Vereinten Nationen über den internationalen Warenkauf (CISG).
17. Erfüllungsort und Gerichtsstand
17.1. Erfüllungsort für Leistungen des Lieferanten ist der Sitz der Gesellschaft.
17.2. Gerichtsstand ist Monaco, sofern der Kunde ein Kaufmann ist.
18. Allgemeines - Geltungsbereich
Grundlage der Geschäftsbeziehung sind ausschließlich die vorgenannten Geschäftsbedingungen. Anders lautende oder die AGB des Lieferanten ergänzende Allgemeine Geschäftsbedingungen erkennen wir nicht an. Abweichungen oder Ergänzungen von unseren allgemeinen Geschäftsbedingungen und mündliche Nebenabreden bedürfen der schriftlichen Bestätigung durch den Lieferanten.
19. Belehrung über das Widerrufsrecht des Letztverbrauchers gemäß des Fernabsatzgesetz
19.1. Sollten Sie ein als Verbraucher anzusehender Kunde sein, dann können Sie Ihre Vertragserklärung innerhalb von zwei Wochen ohne Angabe von Gründen in Textform (z.B. durch Brief, Fax oder E-Mail) oder durch Rücksendung der Ware widerrufen. Ein Verbraucher ist jede natürliche Person, die ein Rechtsgeschäft zu einem Zweck abschließt, der weder ihrer gewerblichen noch ihrer selbständigen beruflichen Tätigkeit zugerechnet werden kann. Die Frist beginnt frühestens mit Erhalt dieser Belehrung und dem Empfang der bestellten Ware. Zur Wahrung der Frist genügt die rechtzeitige Absendung der Widerrufserklärung oder der gekauften Ware. Der Widerruf ist an die folgende Postanschrift/E-Mail Adresse/ Faxnummer zu richten:
Alpha Technik International
1 Av. Henry Dunant
MC-98000 Monaco
Telefax-Nr.: 00377-93306576
E-Mail: info@carux.com
19.2. Das Widerrufsrecht besteht nicht bei Fernabsatzverträgen zur Lieferung von Waren, die nach Kundenspezifikation angefertigt werden oder eindeutig auf die persönlichen Bedürfnisse zugeschnitten sind, somit bei Leistungsumrüstungen und Reifenfreigaben, die ein Teilegutachten enthalten, welches mit einer fahrzeugspezifischen FIN-Nummer versehen ist.
20. Salvatorische Klausel
Falls einzelne Bestimmungen unwirksam sein sollten oder besondere Vereinbarungen nicht getroffen sind, wird dadurch die Wirksamkeit der übrigen Bestimmungen nicht berührt. Es gilt diejenige wirksame Bestimmung als vereinbart, die dem Sinn und Zweck der unwirksamen am nächsten kommt.
Monaco, Dezember 2009
Alpha Technik International
Registriert in Monaco unter 504Z 11601, EU St. Nr. FR80000069798
CNG (Condiciones de negocios generales)/ Protección de datos / Derechos de cancelación
1. Ofertas
1. 1 Ofertas de Webshop www.carux.com (en lo sucesivo: proveedores) no son obligatorios.
1.2. La documentación adjunta a la oferta, tales como dibujos, dimensiones y datos sobre el peso (en lo sucesivo: Documentación) sirve de base, a menos que esté etiquetado obligatorio. El proveedor tiene derecho a modificar o sustituir la documentación en cualquier momento y sin previo aviso. El proveedor se reserva sus derechos de propiedad sobre las ofertas y documentación, así como los derechos de autor. Ofertas y documentación no se pondrá a disposición de terceros sin el consentimiento del proveedor.
2. Pedidos
Los pedidos se harán por escrito por el suministro de datos a través de tienda online, por fax o e-mail. El alcance de suministros se verifica mediante un documento escrito que certifique el fin del proveedor. Las órdenes de los clientes puede ser verificada, incluso después de realizar las entregas. En lo que respecta a los minoristas, que exige la prueba de la autorización de las condiciones comerciales, tales como tarjetas de artesanía, la aplicación de artesanía o un extracto del Registro Mercantil.
3. Los precios y entregas
3.1. Sólo listas de precios existentes en la fecha del pedido, se considerará válida. Nuestros precios son precios de los productos de consumo final, incluyendo IVA. El precio neto de compra de los minoristas se calcula a partir de los descuentos o los grupos de pago (ver lista de precios actual).
3.2. Los clientes pueden contar sólo con las órdenes indiscutibles y legalmente válidas.
3.3. Las entregas se realizan desde la principal oficina de la compañía, incluido el empaque y gastos de envío. La forma y vía de administración se basan en la elección del proveedor. Los costos y riesgos de la entrega serán sufragados por los clientes y compradores.
4. Fecha de entrega
Información de fecha de entrega es obligatoria. El proveedor deberá hacer todo lo posible para entregar los pedidos en el menor tiempo posible. Peticiones de transporte especiales (durante la noche, etc correo urgente), se hará el aumento de precios adecuado.
5. Condiciones de pago
5.1. Las facturas serán pagadas por los clientes sin demora, sobre las fechas de vencimiento en el lugar de pago conforme a lo dispuesto por el suministrador.
5.2. Pedidos iniciales se hacen únicamente por dinero en efectivo a la entrega. Pago a la entrega se realiza directamente a través de la tesorería neta. Los pagos adicionales a los agentes de ejecución serán efectuadas por los clientes.
5.3. Las entregas pagados a través de cuenta bancaria debe estar especialmente autorizados por el proveedor. Los cheques serán recibidos como sustituto de dinero en efectivo. Enmienda (s) de cheques no serán permitidas.
5.4. Procedimiento de autorización: si un cliente participa en la concesión de la autorización, el cliente puede explotar muchas ventajas, tales como gastos de envío más bajos, entrega rápida y almacenamiento con terceros. La autorización podrá ser solicitada al hacer un pedido, a más tardar. Si no se capitalizan el gravamen, todos los temas pendientes deben pagarse sin previo aviso.
5.5. Los pagos en línea con tarjeta de crédito se realizan a través de una empresa de contabilidad separada. La cantidad necesaria se deduce de la tarjeta de crédito. Relación con la empresa de contabilidad se realiza a través de un enlace seguro / codificado. La entrada de contabilidad se realiza a través del cálculo de la tarjeta de crédito del cliente.
6. Retraso en los pagos
6.1. En el caso de un retraso en el pago, el proveedor tiene derecho a calcular un interés de demora del 8% añadido al interés de base. El proveedor podrá, en determinados casos, la demanda de una tasa aún mayor, si el proveedor puede demostrar las pérdidas sufridas.
6.2. El proveedor tiene derecho a detener o retener cualquier actividad pendiente hasta que la demora en el pago se hace.
7. Limitación de la propiedad de
7.1. El proveedor se reserva sus derechos de propiedad sobre el objeto de la entrega hasta que todas las demandas derivadas de su relación de negocios de los proveedores hacia el cliente que se cumplen y hasta que el monto (s) del contrato de suministro son completamente pagado.
El cliente no podrá ceder ni compromiso el tema de la entrega para su custodia a un tercero. En el caso de la promesa, la confiscación y actividades similares frente a terceros, el cliente deberá informar inmediatamente al proveedor.
7.2. Venta, montaje o procesamiento como parte de las actividades de negocios regulares está permitido. En tales casos, el cliente cede el orden de su comprador para que el Proveedor, es decir, el Cliente conceda derechos de propiedad sobre dichos bienes a la cantidad de la factura.
7.3. Si el comportamiento del cliente es contrario al acuerdo, especialmente con respecto a los intereses de forma predeterminada, el Proveedor tendrá derecho a exigir la devolución de la mercancía entregada, sin una aclaración previa de la terminación del contrato. A solicitud del proveedor, el cliente deberá devolver la mercancía entregada sin ningún tipo de costos y gastos incurridos por el Proveedor.
8. La cesación de riesgo y la recepción de bienes
8.1. El riesgo se considerará cesado en el momento de la entrega de piezas para el cliente, a más tardar, a condición de que la entrega se haga en algunas partes.
8.1. Entrega en las partes sólo se autorizará si es aceptado por el Cliente.
8.2. Productos entregados deben ser asumidas por el cliente, incluso en caso de que tengan defectos menores, sin violar los derechos y obligaciones conforme a lo dispuesto en los puntos 9, 10 y 11.
9. Examen de las mercancías y Reclamaciones
9.1. El envío debe ser examinado inmediatamente después de recibir con respecto a su integridad y validez. El agente debe confirmar de inmediato la entrega de los defectos observados.
9.2. Los defectos se detallarán por escrito al Proveedor dentro de los 5 días calendario.
9.3. Los defectos ocultos, es decir, aquellos que no se puede determinar mediante un examen regular, debe ser detallada al Proveedor por escrito dentro de 5 días calendario después de haber sido detectado, en caso de duda, antes de adaptación partes en cuestión se montan sobre vehículos.
9.4. Además, el cliente deberá examinar las instrucciones técnicas para el montaje.
Para el examen profesional, número de identificación del vehículo debe ser verificado, así como la integridad de las piezas (de adaptación), utilizando la lista adjunta de las partes y cualquier reclamación deberá ser presentada por fax o correo electrónico, si es necesario. Estas partes no deben montarse, ni entró en la documentación del vehículo antes de la aclaración final de su situación.
10. Retorno de los Bienes
10.1. Productos relacionados con el número de identificación del vehículo - VIN - (por ejemplo, la reducción de los ciclomotores, la evaluación profesional de ahogarse, la adaptación, ruedas, etc venta) son en su mayoría enviados a petición del cliente y las especificaciones. Por lo tanto, el retorno de este tipo de traslados no es posible. La excepción son los productos relacionados con VIN, que puede ser demandada de conformidad con el punto 9. En tales casos, las directrices de garantía contra defectos se siguen las directrices o la complacencia de negocios.
10.2. Retorno de envío y / o mercancías dañadas se permite, previo acuerdo con el proveedor. En tales casos, las directrices de garantía contra defectos se siguen las directrices o la complacencia de negocios. Hecho a medida con productos y pedidos especiales no puede ser sustituido ni se devolverán en ningún caso.
11. Fallas de material
Con exclusión de otras reclamaciones, el proveedor deberá garantizar los siguientes, de acuerdo con el punto 12:
11.1. Si la mercancía entregada por el proveedor son las fallas, el proveedor deberá eliminarlos en su elección, es decir, libre de cargo la entrega de sustitución, reparación o asumir los costes necesarios para la eliminación de las fallas. Los costos de reparación e instalación o construcción de un punto correspondiente serán sufragados de acuerdo con las Directrices para la Garantía contra los fallos o las Directrices de Política de Empresa de Alpha Technik International. La compensación se realizará si es necesario. El proveedor tendrá derecho a contratar a un tercero para la eliminación adicional de fallas. En caso de deficiencias, la eliminación de la misma dependerá también de la Directiva relativa a evitar las consecuencias de las fallas si puede contribuir a la explotación de acuerdo de un número correspondiente. Si los fallos reportados, teniendo en cuenta su naturaleza y circunstancias, no pueden ser eliminados, incluso después de varios intentos de reparación, el comprador tendrá derecho a reducir el precio de compra o, en caso de fallos importantes, rescindir el contrato.
11.2. La condición para la prestación de garantía por fallos de material en nombre de los proveedores consiste en la instalación adecuada de un experto en coche mientras que los componentes de coches serán examinados por una empresa de expertos (por ejemplo TÜV, DEKRA, GTU o similar), dejando una etiqueta o la inscripción en los documentos del vehículo.
11.3. La garantía contra los fallos se extiende por todos los fallos de fabricación y materiales si los fallos se producen durante la explotación adecuada.
11.4. Experiencia: Al proporcionar conocimientos especializados, el proveedor deberá reconocer de garantía, si las condiciones de aceptación de la garantía son examinadas por un perito autorizado o por una empresa de expertos (por ejemplo TÜV, DEKRA, GTU o similar).
11.5. En cuanto a la protección de los derechos, las deficiencias materiales se presentarán, de conformidad con el artículo 9, sobre el tiempo ante lo que el Comprador tendrá en cuenta las Directrices para la Garantía contra los fallos o las Directrices de Política de Empresa de Alpha Technik International. A los efectos de ejercer el derecho de garantía, el comprador está obligado a presentar una reclamación al Proveedor dentro de cuatro semanas después de la detección de los fracasos.
11.6. Componentes para las carreras, los ajustes y equipos para alcanzar altas velocidades no están incluidos en la garantía contra fallos.
11.7. Las reivindicaciones y los derechos con respecto a los fallos de material se extinguirá por las limitaciones en el plazo de 12 meses. El período de la estatua de limitaciones se inicia como determinado por el punto 13.3.
12. Garantía
12.1. La garantía del proveedor y la garantía de los representantes del proveedor y los asistentes por la violación de las obligaciones y los delitos incluyen ni el daño intencional ni negligencia grave. Cuando la violación de las disposiciones del Contrato (principales pasivos), el proveedor y sus representantes y asistentes también proporcionan garantía por falta leve. Si el proveedor y sus representantes y asistentes no están acusados de violación deliberada del contrato, garantía de reembolso se limitará a los daños previsibles, típicos.
12.2. La exclusión y la limitación del proveedor, sus representantes y la garantía de los asistentes no se tendrán en cuenta si están en peligro las vidas de las personas, órganos o la salud. Garantizar forzosa conforme a la Ley de Garantía de productos, así como garantizar el proveedor para tomar el riesgo de adquirir o deliberada no las fallas del Estado deberá seguir siendo válido.
12.3. Si no se especifica lo contrario, los demás casos no se incluye ningún proveedor, sus representantes y la garantía de los asistentes, especialmente por daños y perjuicios no surgido de las mercancías entregadas.
13. Estatua de limitaciones
13.1. Todas las reclamaciones contractuales y los derechos de agotado después de 12 meses.
Si el comprador es un consumidor final, la estatua de limitaciones se prolonga hasta 24 meses después de la recepción de mercancías.
13.2. Si la vida de las personas, órganos o la salud están en peligro debido a la violación accidental o deliberada del proveedor de las disposiciones o no a fallas del Estado, el marco jurídico para la estatua de limitaciones es aplicable. Marco jurídico para la estatua de limitaciones también será válido para las reclamaciones retroactivas de las empresas existentes de acuerdo a las leyes de Mónaco.
13.3. La estatua de limitaciones se inicia cuando el comprador se ve afectado por el peligro. Si los bienes de adquisición se incluyen en el negocio, la estatua de limitaciones se iniciará después de la finalización de la adquisición. Si la adquisición se ha retrasado debido a la falta de un comprador, el día de la recepción será la jornada 10 después de la finalización de la entrega.
14. Protección de Datos
Sus datos personales están seguros con nosotros!
Usamos SSL como codificados y el software de seguridad. Su total de datos personales (nombre, dirección, datos sobre la orden) están codificados con una contraseña secreta y se transfieren a través de la red como tal. Sólo nuestro equipo Carux puede descodificar su solicitud, lo que significa que ninguna persona no puede detectar los datos de su solicitud. Carux al tratamiento de sus datos de acuerdo con los más altos estándares de protección de datos.
15. Las negociaciones en los derechos Mutuos
Las negociaciones sobre los derechos mutuos o circunstancias que los derechos se basan, no afectan a la estatua de limitaciones.
16. Ley aplicable
Las leyes aplicables son las leyes de Mónaco, con exclusión de las Naciones Unidas sobre los Contratos de Compraventa Internacional de Mercaderías (CIM).
17. Ejecución de la web y judicial de controversias
17.1. Ejecuciones del suministrador sitio es sede de la empresa.
17.2. El tribunal competente es el tribunal de Mónaco, si el comprador es un vendedor.
18. General - Ámbito de aplicación del Contrato de
El fundamento de la cooperación empresarial son exclusivamente los mencionados términos de negocio. Otras condiciones o apéndices de términos de negocio del proveedor no serán aceptados y requieren el consentimiento escrito del Proveedor.
19. El consumidor final el derecho de terminación de acuerdo con la Ley de contrato a distancia
19.1. Si usted es un consumidor regular, el contrato puede ser rescindido en forma escrita (por ejemplo, una carta, fax o e-mail) o por devolución de la mercancía dentro de dos semanas sin indicar los motivos. El consumidor es cada persona que llega a la conclusión de negocios para algún propósito que no está relacionada con su actividad empresarial. El plazo comienza por leer estas líneas sobre el derecho a la terminación y conseguir la mercancía pedida. En términos de mantener el término, uno sólo puede enviar una carta de terminación o devolver los bienes adquiridos. Cartas de cancelación deberán ser enviadas a la siguiente dirección / e-mail / fax:
Alpha Technik Internacional
1 av. Henry Dunant
MC-98000 Monaco
Fax: 00377-93306576
E-mail: info@carux.com
19.2. El derecho a terminarlo no se concederá con respecto a los contratos a distancia para los productos manufacturados por las especificaciones del comprador o, a petición individual, como para las obras de transformación o de las ventas de neumáticos, así como para las obras que requieren conocimientos especializados o número de identificación de vehículos especiales.
20. Cláusula de protección
Si cualquier cláusula o disposición no es válida o no cubiertos por un acuerdo especial, el efecto de otras cláusulas y disposiciones sigue siendo la misma. En ese caso, se aplica la cláusula o disposición que tiene el significado más cercano a la cláusula inválida.
Mónaco, diciembre 2009
Alpha Technik Internacional
Registrado en Mónaco en virtud 504Z 11601, fiscal de la UE no. FR80000069798
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